Conditions générales d'utilisation du site internet www.flaconi.fr et de l'application « FLACONI »

Les Services proposés par FLACONI via le Site ou l’Application permettent aux Utilisateurs de commander des Produits depuis la boutique en ligne de FLACONI.

L’accès et l’utilisation du Site ou de l’Application proposés par FLACONI sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et impliquent l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par les Utilisateurs de celles-ci et de la politique de confidentialité de FLACONI.

FLACONI recommande aux Utilisateurs de conserver une trace numérique ou papier des conditions générales d’utilisation applicables au moment de l’utilisation des services pour leurs archives personnelles.

1. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• Application : désigne l’application « Flaconi » éditée et proposée par FLACONI que les Utilisateurs peuvent télécharger depuis les systèmes d’exploitation de leur Smartphone ou Tablette (notamment Android et Apple) sur l’Apple Store et Google Play et à partir de laquelle les Utilisateurs peuvent accéder aux Services. Elle comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données ;
• Compte : désigne le compte créé dans les conditions prévues à l’article 2 des Conditions Générales de Vente permettant à l’Utilisateur d’effectuer des achats via le Site ou l’Application et de retrouver l’ensemble de ses informations personnelles ;
• Conditions Générales de Vente : désigne les conditions générales de vente dont le Client doit prendre connaissance et sur lesquelles il s’engage avant de créer un Compte. Elles sont accessibles via la rubrique « CGV » présente sur le Site ou l’Application ;
• Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes conditions d’utilisation du Site ou l’Application dont le Client doit prendre connaissance avant de naviguer sur le Site ou l’Application. Elles sont accessibles via la rubrique « CGU » présente sur le Site ou l’Application ;
• Client : désigne les clients de FLACONI souhaitant ou ayant commandé des Produits depuis la boutique en ligne disponible sur le Site ou l’Application, après acceptation des Conditions Générales de Vente ;
• FLACONI : désigne la société Flaconi GmbH immatriculée au registre commercial de Berlin-Charlottenburg sous le numéro HRB 133604 B, dont le siège social est situé Franklinstrasse 15a 10587 Berlin.
• Politique de confidentialité : désigne la politique de confidentialité des données de FLACONI accessible via la rubrique « Politique de confidentialité » présente sur le Site ou l’Application ;
• Produits :ensemble les produits mis en vente par FLACONI sur sa boutique en ligne accessible depuis le Site ou l’Application ;
• Services : désigne les services proposés par FLACONI à travers le Site ou l’Application afin de permettre aux Utilisateurs de :
  • Créer un Compte Client conformément à l’article 2 des Conditions Générales de Vente ;
  • Visionner des offres de Produits sur la boutique en ligne et les marquer en favoris ;
  • Commander des Produits depuis la boutique en ligne ;
  • Accéder à leur Compte et notamment (i) à l’historique de leurs commandes, (ii) (ii) aux réglages du Compte, (iii) aux informations de livraison et (iv) aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, Conditions Générales de Vente et à la Politique de Confidentialité.
• Smartphone : désigne les téléphones mobiles intelligents permettant d’accéder à des applications par l’intermédiaire d’un réseau internet ;
• Site : désigne le site « Flaconi », accessible à l’adresse www.flaconi.fr, édité et proposé par FLACONI et à partir duquel les Utilisateurs peuvent accéder aux Services. Il comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données ;
• Tablette : désigne les écrans tactiles permettant d’accéder à des applications par l’intermédiaire d’un réseau internet ;
• Utilisateur : désigne toute personne morale, qui accède au Site ou à l’Application, qui a créé un Compte et qui accède et utilise les Services.

2. Objet

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent les Services.

Les Conditions Générales d'Utilisation sont systématiquement portées à la connaissance des Utilisateurs pour leur permettre d’accéder et d’utiliser les Services. Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes utilisations des Services et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par FLACONI. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent FLACONI qu’après confirmation écrite de sa part.

3. Conditions d’utilisation des Services

3.1 Conditions préalables

3.1.1 L’utilisation des Services suppose que les Utilisateurs :

• possèdent un Ordinateur et/ou un Smartphone et/ou une Tablette connectés à un réseau internet ;
• accèdent au Site ou à l'Application ;
• créent un Compte selon les modalités prévues à l’article 2 des Conditions Générales de Vente.

3.1.2 Les Utilisateurs garantissent avoir la pleine capacité juridique pour utiliser les Services, et notamment :

• être âgés de dix-huit (18) ans ou plus ;
• être capables juridiquement et avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…) ;
• ne pas être un concurrent de FLACONI et/ou ne pas utiliser les Services aux fins de concurrencer FLACONI, de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de FLACONI.

3.1.3 FLACONI ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation des Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues à l’article 3 des Conditions Générales d’Utilisation.

4. Description des Services

4.1 Création et Accès au Compte

Les Utilisateurs peuvent créer un Compte conformément à l’article 2 des Conditions Générales de Vente.

A travers leurs comptes, les Clients peuvent ajouter des Produits à leur panier, marquer des articles en favori, passer des commandes de Produits et donner des évaluations et des avis sur des Produits particuliers conformément à l’article 2.6 des Conditions Générales de Vente.

En outre, les Clients peuvent avoir accès à leur Compte en cliquant sur leur profil.

De là, les Clients peuvent consulter et/ou modifier plusieurs onglets :

• l’historique de leurs commandes ;
• le suivi de leurs commandes ;
• les réglages du Compte (nom, prénom, adresse email, mot de passe, date de naissance, genre) ;
• les informations de livraison (nom, prénom, numéro de téléphone, pays, adresse, ville et code postal) ;
• la préférence sur la réception d’emails à des fins marketing ;
• une page de déconnexion du Compte.

4.2 Boutique en ligne

La boutique en ligne permet à l’utilisateurs de visionner de nombreuses offres de Produits, de les sélectionner et les stocker au sein de son panier et de les commander, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

4.3 Recherche de Produits

Le Site et l’Application mettent à disposition de l’Utilisateur un outil de recherche lui permettant de trouver les Produits les plus adaptés à ses besoins.

4.4 Notation et avis des Produits

Le Site et l’Application donnent la possibilité aux Clients de donner des évaluations et des avis sur des Produits particuliers, dans les conditions prévues à l’article 2.6 des Conditions générales de Vente.

4.5 Divers

Tout au long de l’accès et l’utilisation du Site ou de l’Application, l’Utilisateur peut consulter :

• Les conditions Générales de Vente ;
• Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• La Politique de Confidentialité ;
• Les mentions légales ;
• Une page d’aide.

5. Accès/interruption aux Services

Les Services sont accessibles via le Site ou l’Application sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

Ils sont accessibles pendant toute la navigation de l’Utilisateur sauf en cas d’interruption de Service prévu au présent article.

Cependant, en raison de la nature de l’internet, FLACONI ne garantit pas un fonctionnement et un accès aux Services, 7 (sept) jours sur 7 (sept) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

FLACONI se réserve le droit d’interrompre l’exploitation de tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive de celles-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, FLACONI informera les Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.

En outre, les Utilisateurs reconnaissent que les Services peuvent être interrompus pour des raisons indépendantes du contrôle de FLACONI et que FLACONI ne peut donc garantir un accès continu aux Services.

En tout état de cause, FLACONI ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement des Services, quelle qu’en soit la cause.

Les Utilisateurs sont invités à informer FLACONI de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation des Services en écrivant à l’adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : [email protected]

6. Engagements généraux des Utilisateurs – Restrictions générales d’utilisation des Services

D’une manière générale, les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des Conditions Générales d'Utilisation ainsi que des lois et règlements applicables. Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation des Services de manière générale, ainsi que de leurs conséquences.

Dans le cadre l’utilisation des Services, les Utilisateurs s’engagent notamment à :

• Fournir des données exactes, complètes et conformes à la réalité et à les mettre à jour systématiquement en cas de changement ;
• Respecter les Conditions Générales d'Utilisation ;
• Respecter l’image et la réputation de FLACONI ;
• Ne pas modifier ou altérer tout ou partie des Services ;
• Ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation des Services et à ne falsifier aucune mention ou élément des Services ;
• Ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire des Services ;
• Ne pas s’introduire dans un système informatique, ne pas altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code pénal (« hacking »), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités via les Services ni à collecter des données à caractère personnel de façon frauduleuse, pratique réprimée par l’article 226-18 du Code pénal ;
• Ne pas aspirer le contenu des Services et leur base de données, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés ;
• Ne pas transmettre leur mot de passe personnel à une personne tierce ;
• Ne pas utiliser les Services à des fins contraires aux règles en vigueur et enfreindre les droits de tierces parties (notamment propriété intellectuelle et respect de la vie privée) ;
• Ne pas tenter et à s’abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière, toute fonction des Services lié à la sécurité, ou empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du contenu ou imposant des limitations sur l’utilisation des Services ou du contenu accessible à partir des Services ;
• Ne pas distribuer tout ou partie des Services et notamment le contenu, sur tout autre support, sans l’autorisation écrite préalable de FLACONI ;
• Plus généralement, à ne pas nuire à FLACONI ni à tout autre Utilisateur du Site ou de l’Application.

FLACONI se réserve la possibilité de supprimer le Compte d’un Utilisateur et/ou son accès aux Services sans préavis et sans préjudice des autres droits et actions dont cette dernière serait en droit de prétendre dans l’hypothèse où l’Utilisateur utiliserait les Services de manière non-appropriée.

7. Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont seuls responsables du choix d’utiliser les Services et de leur adéquation à leurs besoins, de la sécurisation de leur système informatique et de la sauvegarde de leurs données.

En outre, ils sont personnellement responsables de l’utilisation des Services ainsi que des informations renseignées notamment dans le cadre de la création de leur Compte et de l'utilisation des Services.

Les Utilisateurs garantissent et indemnisent FLACONI contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, FLACONI s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

En cas de manquement des Utilisateurs à l’une de ses obligations issues des présentes Conditions Générales d’Utilisation et en particulier à celles figurant à l’article 7, FLACONI se réserve le droit de supprimer le Compte de l’Utilisateur, sans préavis préalable, dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts que pourraient réclamer FLACONI en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements de l’Utilisateur.

8. Responsabilité de FLACONI – Garanties octroyées par FLACONI

8.1 Responsabilité

L’utilisation des Services se fait aux risques et périls des Utilisateurs.

FLACONI ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice subi par les Utilisateurs dans le cadre d’une utilisation anormale des Services, et en particulier en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de renseignement d’informations fausses ou erronées par les Utilisateurs.

FLACONI ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation des Services, ou de l’impossibilité de les utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de maintenance, de défaillance technique du serveur ou lié à une interruption de l’accès à internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

FLACONI ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage au système informatique des Utilisateurs, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient de l’accès ou de l’utilisation des Services par les Utilisateurs.

Par ailleurs, FLACONI ne peut être tenue responsable à l’égard des Utilisateurs, dans la mesure maximale autorisée par les législations en vigueur applicables en France, de :

• tout dommage indirect qui pourrait lui être causé, y compris toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de notoriété ou de toute perte de données que les Utilisateurs pourraient subir ;
• toute perte ou tout dommage qu’ils pourraient subir notamment du fait de :
  • la confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude des informations fournies par l’intermédiaire des différentes Services ;
  • tout changement que FLACONI pourrait apporter aux Services de manière générale, ou toute suppression temporaire ou définitive dans l’offre des Services ;
  • du défaut de communication par les Utilisateurs à FLACONI d’informations précises concernant leur Compte ;
  • de l'inexactitude des données et/ou des statistiques obtenus ;
  • de l’accès ou l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation ou d’accès aux Services de manière générale ;
  • L’incapacité pour les Utilisateurs de conserver en toute sécurité et confidentialité un mot de passe ou les informations communiquées dans le cadre de son inscription ;

8.2 Garanties

LES UTILISATEURS COMPRENNENT ET ACCEPTENT QUE :

• LES SERVICES SONT MIS A LEUR DISPOSITION « EN L’ETAT ». EN OUTRE, FLACONI NE PEUT GARANTIR LES CONSEQUENCES DE L’UTILISATION DES SERVICES ET/OU DES PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LES TIERS DONT LES UTILISATEURS AURAIENT OBTENU LES COORDONNEES;
• EN PARTICULIER, FLACONI NE GARANTIT PAS :
• QUE LES SERVICES OU L’APPLICATION CORRESPOND(ENT) AUX EXIGENCES DES UTILISATEURS ;
• QUE L'APPLICATION ET/OU LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, DE MANIERE SECURISEE OU SANS ERREUR DE FONCTIONNEMENT ;
• QUE LES RESULTATS DES DONNEES COLLECTEES PAR LES FONCTIONNALITES SONT COMPLETS, EXHAUSTIFS, VERIDIQUES, EXACTS ET FIABLES.

Aucune information ou conseil fourni par FLACONI aux Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services ne devront être considérés comme l’octroi d’une garantie.

9. Durée et résiliation des Conditions Générales d’Utilisation

9.1 Durée

L’accès et l’utilisation des Services proposés par FLACONI sont valables pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation des Services par l’Utilisateur sauf dénonciation par l’Utilisateur selon les modalités prévues ci-dessous.

9.2 Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation sont valables et s’appliquent tant que les Utilisateurs utilisent les Services.

Les Utilisateurs peuvent se désengager des Conditions Générales d’Utilisation en cessant de naviguer sur le Site.

De son côté, FLACONI peut à tout moment résilier les Conditions Générales d’Utilisation la liant aux Utilisateurs, sans préavis, dans les hypothèses suivantes :

• les Utilisateurs ne respectent pas un des termes des Conditions Générales d’Utilisation ;
• FLACONI en est contrainte par la loi ou le règlement.

Cette résiliation sera concrétisée par (i) un blocage momentané à tout accès au Site, à l’Application et/ou aux Services aux Utilisateurs ayant commis un manquement aux Conditions Générales d'Utilisation et/ou (ii) la suppression du Compte des Utilisateurs par FLACONI et entraînera les mêmes conséquences que celles prévues à l’article 10 ci-après.

10. Suppression de Compte

Le Compte du Client reste actif tant qu’il est inscrit sur le Site ou l’Application.

Dès que le Client résilie son Compte et/ou que FLACONI le supprime dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente ou à l’article 9 ci-dessus, l’accès aux Services est désactivé.

Les Clients conservent la possibilité de supprimer à tout moment leur Compte.

Pour cela, l’Utilisateur doit envoyer un message par email à l’adresse suivante : [email protected] en demandant la suppression de son Compte. Une copie de sa pièce d’identité pourra être demandée afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.

La suppression d’un Compte est définitive, le Compte étant supprimé de manière irréversible et les données personnelles y étant liées sont automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées.

La suppression d’un Compte par le Client n’empêche pas ce dernier de se réinscrire et de créer à nouveau un Compte.

11. Données à caractère personnel

FLACONI collecte et traite les données à caractère personnel que Client fournit dans le cadre de la création de son Compte ou de la commande des Produits.

Pour plus de précisions, les Utilisateurs sont invités à consulter la rubrique « Politique de confidentialité » disponible sur le Site ou sur l’Application.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Conformément aux mentions légales, certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur le Site ou l’Application et/ou les Services sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de FLACONI.

De même, les marques, logos, graphiques et animations contenus sur le Site ou l’Application et/ou les Services sont la propriété intellectuelle exclusive de FLACONI.

Il est convenu que les Conditions Générales d’Utilisation ne sauraient entrainer une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de FLACONI.

12.2 FLACONI accorde, à titre personnel, aux Utilisateurs, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser le Site ou l’Application et/ou les Services et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site ou à l’Application et/ou aux Services ou logiciels associés.

Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière le Site, l’Application et les Services ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à l’Application et/ou aux Services. En particulier, les Utilisateurs acceptent de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que le Site ou l’Application.

Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que le Site, l’Application, les Services et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de FLACONI.

Le Site, l’Application et/ou les Services contiennent des textes, images, qui sont la propriété exclusive de FLACONI (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l’Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site, de l’Application et des Services et dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités.

La présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. FLACONI peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.

Il est interdit aux Utilisateurs – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.

En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, FLACONI se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de désinscrire les Comptes des Utilisateurs dans les conditions de l’article 10 ci-avant.

13. Application / modifications des Conditions Générales d'Utilisation

FLACONI se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site, de l’Application et/ou des Services.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’utilisation du Site, de l’Application et/ou des Services.

Toute utilisation du Site, de l’Application et/ou des Services par l’Utilisateur après publication des Conditions Générales d’Utilisation modifiées vaut acceptation par cette dernière des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d'Utilisation sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à les consulter à chacune de leur visite sur le Site ou l’Application.

Dans l’hypothèse où les Utilisateurs sont en désaccord avec les Conditions Générales d'Utilisation modifiées, ils devront cesser d’accéder à l’Application et d’utiliser les Services. Les conséquences prévues à l’article 10 des Conditions Générales d'Utilisation seront alors applicables. L’utilisation du Site, de l’Application et/ou des Services par les Utilisateurs après publication des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation vaudra acceptation sans réserve et expresse de ces dernières par les Utilisateurs.

14. Divers

14.1 Les Conditions Générales d’Utilisation, en combinaison des Conditions Générales de vente le cas échéant, constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et FLACONI quant à l’utilisation des Services et d’une manière du Site et de l’Application.

Les Conditions Générales d’Utilisation, en combinaison des Conditions Générales de vente le cas échéant, régissent l’ensemble des usages que les Utilisateurs peuvent faire des Services, sous réserve de l’application de conditions particulières d’utilisation complémentaires ou spécifiques régissant certains Services pour lesquelles les Utilisateurs devront donner leur accord exprès.

14.2 De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.

14.3 Le fait que FLACONI ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des présentes dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des présentes conditions.

15. Médiation

Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation relatif à la médiation des litiges de consommation, FLACONI offre à ses Clients un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Pour plus d’information, les Clients sont invités à consulter les Conditions Générales de Vente.

16. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Cela signifie que votre accès au Site ou à l’Application et son utilisation, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de ou en rapport avec le Site ou les présentes Conditions (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par le droit français. Si vous êtes un consommateur résident de l'Union européenne et que nous dirigeons le Site ou l’Application vers le pays dans lequel vous résidez, vous bénéficierez des dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Les tribunaux de Paris compétents ont la compétence exclusive pour connaître de tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, leur objet ou leur formation. Si vous êtes un Consommateur, vous pouvez porter tout litige qui pourrait survenir en vertu des présentes Conditions devant, à votre discrétion, soit le tribunal compétent de Paris, soit le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si ce pays de résidence habituelle se trouve dans un autre État membre de l'UE, lesquels tribunaux sont (à l'exclusion de tout autre tribunal) compétents pour connaître d’un tel litige.

Version du 26 avril 2022